Conditions générales de ventes PAPILLANCE
- Préambule
Toute personne qui passe commande sur le site déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées dans leur intégralité. PAPILLANCE propose une sélection de plantes sèches et de transformations dans le cadre de la vente en ligne. Les relations entre l’entreprise et les acheteurs se font en toute indépendance. L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
- Prix
Les prix appliqués sur ce site sont indiqués UNITAIREMENT, Toutes Taxes Comprises (T.T.C. car non assujetti à la TVA) et en euros (€), port NON compris. Le prix total indiqué dans la confirmation de commande par PAPILLANCE est le prix définitif comprenant le prix des produits commandés, les frais de port, les frais de manutentions, d’emballage. Nos prix sont révisables en fonction des cours des plantes et huiles en vrac sur les marchés et/ou d’une modification de prix de vente de nos partenaires. Toutefois, le tarif indiqué au moment de la commande CONFIRMEE sera le prix appliqué.
- Paiement
Le paiement s’effectue à la commande par chèque bancaire ou postal en Euros (uniquement pour la France), soit par virement bancaire (à la demande), soit par paiement sécurisé Paylib ou Wero selon le numero de téléphone 0675374282 (France), ou en espèces lors de la livraison par mes soins. Les commandes ne seront approuvées qu’après réception du règlement à PAPILANCE ( 30 impasse de Les Pourgets – 09400 Gourbit- France, pour les règlements par chèque).
Validité d’une commande
C’est votre approbation par mail de la commande CONFIRMEE avec frais de port qui valide définitivement votre commande. Ce mail est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code Civil français. L’expédition de commande sera validée dès réception du paiement selon le moyen que vous aurez choisi.
Frais d’expédition
Ils sont ajoutés au montant de la commande et payés lors de la commande. Les tarifs appliqués sont variables en fonction des transporteurs choisis et des modes de réception (à domicile, en point relais, contre signature ou non etc.
- Livraison
Sous réserve d’aucun incident de culture, de cueillette, les plantes mises en ligne par PAPILLANCE sont disponibles. Toutefois, PAPILLANCE se réserve le droit d’annuler la commande d’un produit, notamment si rupture de stock non mentionné faute de temps. Le délai de livraison maximal généralement observé est de 15 jours ouvrables pour la France Métropolitaine à compter de la validation de la commande. Le produit voyage aux risques du destinataire qui seul peut constater l’état du colis et émettre, à réception, les réserves d’usage auprès du transporteur. Les délais de livraison sont tributaires de nos prestataires de service, tout retard ou non livraison ne peut en aucun cas donner lieu à indemnités. NOS MARCHANDISES VOYAGENT AUX RISQUES ET PERILS DU DESTINATAIRE. Lors de la livraison ne pas oublier de PRENDRE TOUTES RESERVES AUPRES DU TRANSPORTEUR (France) pour éviter tout litige en cas de manquant ou de casse ou de mauvaise réception. A LA DEMANDE auprès de PAPILLANCE lors de la commande, le client peut demander le paiement d’une assurance complémentaire dont le tarif, en fonction des modalités choisies, sera ajouté au total à payer lors de la commande.
La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le client. A réception du paiement, PAPILLANCE accepte la commande et lance les opérations de livraison. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Tout retour dû à une erreur d’adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à PAPILLANCE sera facturé. Les commandes sont livrables en une seule fois au même endroit.
- Qualité – défauts :
Les Produits ayant un défaut qualitatif seront remboursés ou échangés selon la demande du client dans la mesure de la présentation de l’objet du litige, dans un délai 7 jours à réception pour les ventes directes ou en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
- Reprises ou échanges :
Nos produits ne sont ni repris ni échangés sauf de défauts avérés. Les frais de retour restent à la charge du demandeur.
- Réserve de transfert de propriété :
Les marchandises vendues demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Toute utilisation ou revente de nos marchandises est donc interdite, sauf accord express de nous-mêmes, jusqu’au paiement intégral. La présente clause est opposable à la masse des créanciers en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire (loi du 12/05/1980 n° 80-335).
- Juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les acheteurs étrangers devront vérifier la législation en vigueur à laquelle ils sont soumis pour l’importation des plantes et autres produits. La responsabilité de PAPILLANCE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation du pays où le produit est livré. Il est recommandé de s’adresser en premier lieu à l’entreprise à l’occasion d’un litige afin de régler celui-ci à l’amiable. A défaut, seul le Tribunal du lieu dont dépend PAPILLANCE sera compétent.
- Protection des données
Conformément à l’article 27 de la loi Informatique et libertés (n°78-17 du 6 janvier 1978), les clients de PAPILLANCE disposent du droit d’accès et de rectification de leurs données personnelles selon le moyen de leur choix (voir § 9). Les données collectées par PAPILLANCE sont strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou à la mise à disposition de services personnalisés.
- Coordonnées pour notifications
Toutes les notifications seront effectuées soit :
- par email à l’adresse : [email protected]
- par téléphone au 06 75 37 42 82
- par courrier à l’adresse : Papillance- Sandrine Toupart- 30, impasse Les pourgets – 09400 Gourbit
SIRET PAPILLANCE : 53853572500039